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I - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : dénomination, but et siège de l’association

L’association dite « ASSOCIATION INTERNATIONALE POGO » fondée en 1997 a pour but :

  • De regrouper les propriétaires des différentes séries de POGO ainsi que toute personne s’intéressant à ces bateaux
  • De promouvoir la navigation sur ces bateaux
  • De régir la jauge et les règlements propres à chaque série de Pogo.

Sa durée est illimitée.

L’adresse de son siège social est : « CNSM, 5 rue Ar Pussou, 29120 COMBRIT ». Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 2 : moyens et ressources

Les moyens d’action de l’association sont notamment des bulletins, publications, mémoires, conférences et espaces d’échange, sur tout support d’information et de communication, ainsi que l’organisation de courses et de rassemblements.

Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations
  • Des subventions
  • Du produit des manifestations qu’elle organise
  • Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
  • Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association
  • De dons manuels et legs
  • De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

ARTICLE 3 : composition de l’association

L'association se compose de membres actifs, répartis en autant de catégories qu’il existe de séries de Pogo et de celle des sympathisants non propriétaires de Pogo.

Les catégories sont à ce jour la série Pogo1, Pogo 2, Pogo 8,50, Pogo 10,50 et Pogo 40.

Tout membre dispose d’une voix lors des votes à l'assemblée générale.

Pour toute question traitant des jauges, ou de tout sujet concernant exclusivement la vie d’une seule série, seuls les membres du CA et les membres propriétaires (étant admis que le propriétaire et ses copropriétaires, en tant qu’adhérents, ont chacun une voix) concernés ont droit de vote.

Le Conseil d’Administration veillera à ce que toute décision concernant une série ne soit pas préjudiciable à une autre ou à l’ensemble de l’association.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par vote lors de l'assemblée générale.

ARTICLE 4 : admission, adhésion et perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association s’acquiert par règlement de la cotisation annuelle et se perd :

  • par démission,
  • pour non-paiement de la cotisation,
  • pour motif grave sur décision du Conseil d'Administration ; le membre intéressé a été préalablement appelé à fournir ses explications et dispose d’une possibilité de recours devant l'Assemblée Générale,
  • par décès.

II -ADMINISTRATION ET FONCTIONNNEMENT

ARTICLE 5 : administration, élection et composition du conseil d’administration

L'Association est administrée par un Conseil composé de sept membres élus à bulletin secret par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres dont se compose cette Assemblée et qui sont adhérents depuis plus de 6 mois à l’association et à jour de leur cotisation pour l’année en cours.

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé des président, vice-président, secrétaire, trésorier.

Le renouvellement d’une partie du Conseil a lieu tous les ans. Le Conseil étant constitué de 7 membres, il est pratiqué par l’assemblée à la réélection de 4 membres les années paire et de 3 membres les années impaires.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ou nomme des administrateurs sur les postes restés vacants. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Tous les votes se font à main levée, ou à bulletin secret à la demande d’un seul des membres présents.

Le conseil d’administration (CA) accompagnera toute série de Pogo qui souhaiterait s’organiser au sein de l’association pour mieux fédérer les membres concernés.

Le CA a compétence pour définir les règles de fonctionnement du site Internet, ainsi que les éventuels tarifs publicitaires.

ARTICLE 6 : Réunion du conseil d’administration

Le Conseil se réunit au minimum deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de quatre membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Lors d’un vote, s’il y a égalité de voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni rature sur un registre coté et paraphé par la personne habilitée à représenter l'association.

Les « moyens modernes » de communication peuvent être utilisés (réunion par audio, visio, skype,…) et le vote par téléphone d’un membre du conseil est valable dans la mesure où son identité a pu être vérifiée par quelque modalité que ce soit.

ARTICLE 7 : rétribution des membres

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 8 : assemblée générale

L'Assemblée Générale de l'association comprend les membres actifs à jour de leur cotisation.

Elle se réunit annuellement et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les membres de l’association seront convoqués au moins 15 jours avant la date fixée.

Son ordre du jour est préparé par le Conseil d'Administration.

Tout membre qui souhaite voir un point mis à l’ordre du jour doit en faire la demande par courrier, papier ou électronique, auprès d’un membre du bureau au plus tard 1 semaine après la réception de la convocation à l’Assemblée Générale.

Des questions diverses pourront être rajoutées en début de séance, à la demande de participants, et le CA jugera en séance si cette question peut être soumise au vote.

Son bureau est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration sur la situation financière et morale de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Le rapport annuel, les comptes-rendus des réunions du Conseil d’Administration et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association et/ou tenus à leur disposition sur le site Internet de l’association.

Tous les votes se font à main levée, ou à bulletin secret à la demande d’un seul des membres présents.

Le nombre de pouvoirs par membre présent est limité à 3.

Le quorum est atteint lorsque 20% des adhérents sont présents ou représentés.

Les convocations ainsi que les comptes rendu des assemblées peuvent être envoyés par mail aux membres possédant une adresse électronique. Pour les membres dont l’adresse mail est invalide ou inexistante, ces courriers se feront par voie postale. Cette mesure vise à réduire les frais de fonctionnement.

ARTICLE 9 : dépenses et responsabilités des membres

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président qui peut désigner un des membres du bureau.

Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous préfecture du siège social.

ARTICLE 10 : Assemblée extraordinaire

L’assemblée Générale Extraordinaire ne sert que pour une cause particulière :

Modification des statuts ou dissolution de l’association.

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le quorum est atteint lorsque 20% des adhérents sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 11 : Dissolution

Elle ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.


Date de création : 12/12/2014 23:05
Dernière modification : 12/12/2014 23:05
Catégorie : - Informations du bureau
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